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Plus rapide et plus efficace : Nouvelle législation contre les ‘Okupas’ en Espagne
L’occupation illégale de logements, communément appelée ‘okupas’, est un problème croissant en Espagne. Cela peut causer de grandes inquiétudes aux propriétaires qui découvrent que leur bien a été occupé sans autorisation. Heureusement, la nouvelle législation, approuvée le 19 décembre 2024, offre une solution : des procédures accélérées pour récupérer votre propriété. Dans ce blog, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur la desahucio express (procédure d’expulsion rapide) et son fonctionnement.
Qu’est-ce qu’une ‘Desahucio Express’ ?
La desahucio express est une procédure juridique permettant aux propriétaires d’expulser rapidement les occupants illégaux. Auparavant, une procédure d’expulsion pouvait durer en moyenne deux ans, mais avec la nouvelle législation, les délais sont considérablement réduits. Dans certains cas, une expulsion peut désormais être réalisée en seulement 15 jours.
Quels sont les changements apportés par la nouvelle législation ?
Avec les dernières modifications législatives :
- Les cas d’intrusion et d’occupation illégale (usurpación) sont traités par des procédures judiciaires accélérées, permettant de conclure plus rapidement.
- Le délai réduit ne s’applique pas aux cas d’inquiokupación (locataires ne respectant pas leurs obligations).
Comment fonctionne la Desahucio Express ?
La procédure est définie dans la Ley de Enjuiciamiento Civil (LEC) et se compose des étapes suivantes :
- Dépôt de la plainte Le propriétaire dépose une plainte dans la région où se situe le bien. La plainte est généralement adressée à des « occupants inconnus », car l’identité des okupas est souvent inconnue. Vous aurez besoin d’un avocat et de documents prouvant que vous êtes le propriétaire légitime.
- Admissibilité de la plainte Dans le mois suivant le dépôt, le tribunal décide si l’affaire est recevable. Si le propriétaire demande la restitution immédiate, les okupas disposent de 5 jours pour présenter un document valide justifiant leur présence.
- Notification aux okupas Le tribunal ou un huissier informe les occupants de la plainte. S’ils ne présentent pas de preuve valide, une ordonnance d’expulsion est émise.
- Expulsion (Lanzamiento) Si le délai de 5 jours expire sans preuve de la part des occupants, le tribunal fixe une date pour l’expulsion. Ce jour-là, le bien est libéré, souvent en présence d’agents judiciaires. Cette décision est irrévocable.
Que signifie cette loi pour les propriétaires ?
Pour les propriétaires de résidences secondaires ou de maisons de vacances en Espagne, la nouvelle législation offre une plus grande sécurité. Il est désormais possible d’agir plus rapidement contre les occupations illégales, ce qui est particulièrement important si vous résidez à l’étranger.
