legal

Quelles licences de construction sont nécessaires pour une nouvelle construction en Espagne ?

Construire une nouvelle propriété en Espagne nécessite plusieurs licences : 1) Licencia de obra mayor — le principal permis de construire délivré par la mairie, nécessitant des plans architecturaux approuvés. 2) Licencia de primera ocupación (licence de première occupation/LPO) — confirme que le bâtiment achevé respecte les plans approuvés et est habitable.

Sans cela, il peut être difficile de connecter les services de manière permanente. 3) Certificado de fin de obra — un certificat d'architecte confirmant que la construction est terminée. 4) Declaración de obra nueva — enregistrement du nouveau bâtiment au Cadastre via un acte notarié. 5) Boletín de instalación eléctrica — certificat d'installation électrique.

Pour les achats de nouvelles constructions auprès de promoteurs, vérifiez qu'ils disposent de toutes ces licences avant la finalisation.

Acheter sans un LPO est risqué.

Le promoteur est également tenu de fournir une assurance construction (seguro decenal) couvrant les défauts structurels pendant 10 ans.

WOW-Estates vérifie toutes les licences lors de l'aide aux clients pour l'achat de propriétés neuves.