legal

Comment les limites de propriété sont-elles déterminées en Espagne ?

Les limites de propriété en Espagne sont définies par deux systèmes : le Registro de la Propiedad (Registre de la Propriété) qui enregistre les limites légales, et le Catastro (Cadastre) qui maintient les mesures physiques et les cartes.

Malheureusement, ces deux systèmes ne sont pas toujours d'accord, en particulier pour les propriétés plus anciennes.

La référence cadastrale comprend une carte montrant les limites et la superficie de la propriété.

Les divergences entre la description du registre, les dossiers cadastraux et les limites physiques réelles sont courantes et doivent être identifiées avant l'achat.

Un relevé topographique par un géomètre qualifié peut établir les limites physiques exactes.

En cas de litige de limite avec un voisin, la médiation est préférable à des procédures judiciaires coûteuses.

Pour les propriétés rurales/rustiques, les repères de limite peuvent être flous ou informels.

Votre avocat doit comparer tous les dossiers et signaler toute divergence.

WOW-Estates s'assure que les vérifications de limites font partie de chaque processus de diligence raisonnable.