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L'Espagne a-t-elle des conventions de double imposition ?
Oui, l'Espagne a des conventions de double imposition (convenios de doble imposición) avec plus de 90 pays, y compris tous les États membres de l'UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada et bien d'autres.
Ces conventions vous protègent contre une double imposition sur le même revenu ou gains.
Les dispositions clés incluent : crédits d'impôt — si vous payez des impôts sur les revenus locatifs espagnols ou les plus-values en Espagne, vous pouvez généralement les déduire de votre obligation fiscale dans votre pays d'origine.
La convention détermine quel pays a des droits d'imposition principaux pour différents types de revenus.
Pour les revenus immobiliers (loyer et plus-values), le pays où se trouve le bien (Espagne) a généralement des droits d'imposition principaux, mais votre pays d'origine peut également l'imposer avec un crédit pour l'impôt espagnol payé.
Les dispositions relatives aux revenus de pension varient selon la convention.
Il est essentiel de consulter un conseiller fiscal familier avec la législation fiscale espagnole et les dispositions de la convention de votre pays d'origine.
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