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Quelle TVA (IVA) dois-je payer sur un bien immobilier neuf en Espagne ?
Les biens immobiliers neufs en Espagne sont soumis à l'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) — l'équivalent espagnol de la TVA — au lieu de l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP).
Le taux actuel est de 10 % du prix d'achat pour les propriétés résidentielles.
En plus de l'IVA, les acheteurs de biens neufs paient également l'AJD (Actos Jurídicos Documentados), une taxe de timbre qui varie selon la région — dans la Communauté valencienne, elle est de 1,5 % du prix d'achat.
Ainsi, la taxe totale sur un achat de bien neuf est de 11,5 % par rapport à 10 % d'ITP pour la revente.
Pour les propriétés commerciales ou les terrains à bâtir, le taux de l'IVA est de 21 %.
Le promoteur facture l'IVA sur la facture, que vous payez dans le cadre du prix d'achat.
Votre avocat s'occupe du paiement de l'AJD.
L'IVA n'est pas négociable — il est fixé par la loi.
Lors de la comparaison des prix des biens neufs par rapport à ceux de la revente, tenez compte de cette différence fiscale.
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