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Quel est l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) lors de l'achat d'un bien immobilier d'occasion en Espagne ?

L'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP) est l'impôt sur les transmissions payé lors de l'achat d'un bien immobilier d'occasion (de seconde main) en Espagne.

Le taux varie selon la communauté autonome — dans la Communauté valencienne (qui comprend la Costa Blanca), le taux standard est de 10 % du prix d'achat.

Certaines régions offrent des taux réduits pour les jeunes acheteurs, les familles nombreuses ou les acheteurs handicapés.

L'ITP est payé dans les 30 jours suivant la signature de l'escritura, et votre avocat ou gestor s'occupe du paiement via un formulaire d'auto-évaluation (Modelo 600).

L'impôt est calculé sur le prix d'achat déclaré, bien que le bureau des impôts puisse appliquer une valeur de référence minimale basée sur la valeur cadastrale.

S'ils considèrent que le prix déclaré est trop bas, ils peuvent émettre une évaluation complémentaire pour la différence.

L'ITP ne s'applique qu'aux propriétés d'occasion — les nouvelles constructions sont soumises à l'IVA (TVA) à la place.

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